CONSEIL NATIONAL DU CRÉDIT
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CONSEIL NATIONAL DU CRÉDIT
CONSEIL NATIONAL DU CRÉDIT
Organisme créé en 1945, lors de la nationalisation de la Banque de France, le Conseil national du crédit détenait un pouvoir réglementaire sur l’appareil bancaire français et pouvait donner son avis sur toutes les structures concernant la distribution du crédit. Par la loi bancaire du 29 janvier 1984, il a été dessaisi de ses attributions réglementaires au profit du Comité de la réglementation bancaire et du Comité des établissements de crédit. Il s’est vu attribuer, en revanche, des missions élargies dans le domaine des études et du conseil. Ses compétences ont été à nouveau modifiées par suite des lois du 4 août et du 31 décembre 1993 modifiant les statuts de la Banque de France. Le Conseil national du crédit n’est désormais plus consulté sur les orientations de la politique monétaire et du crédit. Par contre, il étudie toujours les conditions de fonctionnement du système bancaire et financier.
Il publie chaque année un rapport et constitue en son sein des groupes de travail dont les rapports sont également publiés. Outre le ministre de l’Économie et le gouverneur de la Banque de France, respectivement président et vice-président de droit, il comprend cinquante et un membres représentant notamment l’État, les assemblées parlementaires, le Conseil économique et social, les régions, les établissements de crédit.
Encyclopédie Universelle.
2012.
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